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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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12.191 resultaten
En cause : FRANÇOIS Justin, ayant élu domicile chez Me Mathieu ROBERT, avocat, avenue de la Toison d'Or 28 6900 Marche-en-Famenne, contre : 1. la commune de Libramont-Chevigny, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. la bourgmestre de la commune de Libramont-Chevigny
Dierenwelzijn
En cause : LE CENTRE HOSPITALIER DE LA CITADELLE, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Céline POUPPEZ et Pierre SLEGERS, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles
Ziekenhuizen
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE VERVIERS, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Stéphane RIXHON, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Ziekenhuizen
En cause : WALLECAM Bernard, ayant élu domicile chez Me Henri GRAULICH, avocat, Square Saint-Julien 20A 7800 Ath, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Dierenwelzijn
En cause : l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ NOTRE-DAME DES ANGES, ayant élu domicile chez Mes Dieu-Hanh NGUYEN et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel Kaiser et Emmanuel Gourdin, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles
Ziekenhuizen
En cause : 1. l'association sans but lucratif STEP GROUP, 2. la société anonyme MIMOB, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : 1. la commune d'Esneux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, 2. le Commissariat général au tourisme, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme SONIC, 2. la société à responsabilité limitée ROYAL SAINT-JOSSE, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société en commandite par actions INTER REAL ESTATE TRUSTY, 2. la société anonyme IRET DEVELOPMENT, ayant toutes deux élu domicile chez Mes France MAUSSION, Irène MATHY et Renaud SMAL, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Philippe HERMAN et Lise DE CONINCK, avocats, rue T'Serclaes de Tilly, 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.
Overheidsopdrachten
En cause : la société de droit allemand KRAIBURG STRAIL GmbH &CO. KG, ayant élu domicile chez Mes Chris SCHIJNS et Dieter TORFS, avocats, Grotestraat 122 3600 Genk, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Anne-Sophie BOUVY et Nicolas CARIAT, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : ROSEHILL POLYMERS Ltd, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Gaël BEDERT, avocats, Torenvenstraat 16 2560 Kessel.
Overheidsopdrachten
En cause : la Société anonyme G.B.M., ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, boulevard Frère Orban, 43 4000 Liège, contre : le Centre public d'action sociale de Namur, ayant élu domicile chez Me Gille VANDERMEEREN, avocat, Rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.
Overheidsopdrachten