Arrest 248.109 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 03/08/2020
- Kamer:
- VI
- Rolnummer:
- A. 231.313/VI-21.812
A. 231.313/VI-21.812
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
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A. 231.313/VI-21.812
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. la Société anonyme DC INDUSTRIAL, 2. la Société anonyme ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY, ayant toutes deux élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : la Société anonyme SOCIETE PUBLIQUE D'AIDE À LA QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé « SPAQuE », ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme ELICIO, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège, contre : 1. la ville de Houffalize, représentée par son collège communal, 2. la commune de Gouvy, représentée par son collège communal, 3. le centre public d'action sociale de Bruges, ayant tous élu domicile chez Mes François VISEUR, Louise LAPERCHE et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise, 140 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme DEUMER, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Julie NEVEU, avocats, avenue de L'Observatoire 10 4000 Liège, contre : le Ville de Virton, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMAN et Marie SCULIER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme FIRE TECHNICS, ayant élu domicile chez Me Gérard SOETE, avocat, Kerkstraat 8 boîte 1 8400 Ostende, contre : la Zone de Secours Hainaut-Centre, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. l'association sans but lucratif STEP GROUP, 2. la société anonyme MIMOB, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc Secretin, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : 1. la Commune d'Esneux, ayant élu domicile chez Me Eric Lemmens, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2/2 4000 Liège, 2. le Commissariat général au tourisme, ayant élu domicile chez Me Marc Uyttendaele, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles Parties requérantes en intervention : 1. CARLIER Thomas, ayant élu domicile rue Hansez 53 877 Olne, 2. SIMONON Bastien, ayant élu domicile rue Wagner 219 4100 Boncelles
Andere contracten
En cause : La société à responsabilité limitée MSD BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Julien GAUL, Vera VAN THUYNE et Kirian CLAEYÉ, avocats, Avenue du Port, 86c, bte 414 1000 Bruxelles contre : Le Centre Hospitalier de la Citadelle, en abrégé C.H.R. de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : La société anonyme SANDOZ, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, Boulevard Léopold II, 180 1080 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : LEJEUNE Jacques, ayant élu domicile rue Linette 29 4122 Neupré (Plainevaux), contre : 1. Le bourgmestre de la ville de Liège, 2. La ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avocat, avenue Rogier 17 4000 Liège
Onbewoonbare en ongezonde/onveilige woningen
En cause : MACIAS SOTELO José-Manuel, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège contre : la ville de Liège
Onbewoonbare en ongezonde/onveilige woningen
En cause : la société anonyme NETWORK RESEARCH BELGIUM, en abrégé NRB, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Émile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Louise LAPERCHE et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten