Arresten

• Arrest

Arrest 260.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

05/07/2024

Kamer:

VI

Rolnummer:

A. 241.076/VI-22.739

Varia (sociale zaken en volksgezondheid)

• Arrest

Arrest 260.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

04/07/2024

Kamer:

VI

Rolnummer:

A. 242.126/VI-22.853

En cause : 1. la société anonyme BÉTONS ET MATÉRIAUX (en abrégé BEMAT), 2. la société anonyme DHERTE, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Blandain, contre : l’Institut wallon de Formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes Entreprises (en abrégé IFAPME), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Roxane DELFORGE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme ARTES TWT, 2. la société anonyme ARTES ROEGIERS. ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

Overheidsopdrachten

• Arrest

Arrest 260.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

03/07/2024

Kamer:

VI

Rolnummer:

A. 227.629/VI-21.447

En cause : l’association sans but lucratif LA CLAIRIÈRE-ARLON, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (AViQ), 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181 1170 Bruxelles.

Financiële tegemoetkomingen

• Arrest

Arrest 260.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

02/07/2024

Kamer:

VI

Rolnummer:

A. 242.035/VI-22.839

En cause : la société anonyme CBD, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SCRL IMMOBILIERE SOCIALE ENTRE SAMBRE ET HAINE , ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 7130 Binche. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme BÉTONS ET MATÉRIAUX 2. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, formant ensemble la société momentanée BEMAT-MOURY et ayant toutes deux élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Mathieu THOMAS et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles.

Overheidsopdrachten

• Arrest

Arrest 260.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

02/07/2024

Kamer:

VI

Rolnummer:

A. 242.033/VI-22.838

En cause : la société anonyme FEATURES ANALYTICS, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise 283/19 1050 Bruxelles, contre : l’Autorité des Services et Marchés Financiers (F.S.M.A.). ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Sarah FIACCAPRILE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

Overheidsopdrachten

• Arrest

Arrest 260.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

02/07/2024

Kamer:

VI

Rolnummer:

A. 242.049/VI-22.841

En cause : la société anonyme LIXON, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, rue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société à responsabilité limitée SCRL IMMOBILIÈRE SOCIALE ENTRE SAMBRE ET HAINE , ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 7130 Binche. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme BÉTONS ET MATÉRIAUX 2. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, formant ensemble la société momentanée BEMAT-MOURY et ayant toutes deux élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Mathieu THOMAS et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles.

Overheidsopdrachten

• Arrest

Arrest 260.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

28/06/2024

Kamer:

VI

Rolnummer:

A. 240.262/VI-22.656

En cause : la société coopérative LA COOPÉRATIVE ARDENTE, ayant élu domicile avenue de Jupille 16 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

Overheidsopdrachten

• Arrest

Arrest 260.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

28/06/2024

Kamer:

VI

Rolnummer:

A. 241.568/VI-22.789

En cause : la société à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Philippe GEORGE, Déborah STACHE et Christian BOUDELET, avocats, chaussé de Gilly 61-63 6040 Jumet, contre : la société wallonne du logement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

Huisvesting

• Arrest

Arrest 260.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

28/06/2024

Kamer:

VI

Rolnummer:

A. 229.528/VI-21.642

En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Flore VERHOEVEN, Thomas DUBUISSON et Tom DE CORDIER, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.

Overheidsopdrachten

• Arrest

Arrest 260.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

28/06/2024

Kamer:

VI

Rolnummer:

A. 229.967/VI-21.687

En cause : 1. B. T., 2. la société anonyme PHARMACIE DE LA SALM, contre : L’association intercommunale sous forme de société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme PHARDEN, ayant élu domicile chez Mes Benoit CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

Overheidsopdrachten