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12.191 resultaten
En cause : la société privée à responsabilité limitée SANDRYNA, boulevard Sylvain Dupuis, no 457, 1070 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht, 2. la commune d'Anderlecht.
Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)
En cause : la société anonyme de droit luxembourgeois RENDAC C.E.S.,ayant élu domicile chez Me Lieve SWARTENBROUX, avocat, rue Brederode, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK, avocat, avenue des Gaulois, no 33, 1040 Bruxelles.
Varia (economische zaken)
En cause : LAHBIB Abderrahim, place Surlet de Chokier, no 4 bte 4, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Bevolkingsregister
En cause : la société de droit américain SCIENTIFIC GAMES INTERNATIONAL Inc., ayant élu domicile chez Me Yves TAVERNIER, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Loterie Nationale, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Pierre-Olivier DE BROUX, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles.
Varia (economische zaken)
En cause : la société privée à responsabilité limitée ELLIPSE, ayant élu domicile chez Me Denis DUCULOT, avocat, rue de Joie, no 56, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture.
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : la société anonyme Ateliers LEYSKENS-A.M.B., en liquidation et ayant pour liquidateur Me Yves GODEFROID, avocat, rue Charles Morren, no 4, 4000 Liège, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, en abrégé O.N.S.S., ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 98, 1050 Bruxelles.
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : VINX Jacques,ayant élu domicile chez Mes Cléo LECLERCQ et Daniel LECLERCQ, avocats, rue de l'Eglise, no 7, 7080 Frameries, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation, 2. le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, 3. le Ministre de l'Environnement et des Pensions, 4. le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture.
Dierenwelzijn
En cause : la société anonyme à responsabilité limitée de droit congolais AFRIQUE-EDITIONS, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Vincent OST, avocats, chaussée de la Hulpe, no 177/6, 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale COOPERATION TECHNIQUE BELGE, en abrégé CTB, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Audry STEVENART, avocats, rue de Loxum, n/ 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société de droit canadien IMPRIMERIE INTERGLOBE Inc., 2. la société de droit canadien BEAUCHEMIN INTERNATIONAL Inc., ayant formé la société momentanée BEAUCHEMIN-TRANSCONTINENTAL, ayant élu domicile chez Mes Herman LEMAIRE et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles.
Varia (overheidsopdrachten en openbare werken)
En cause : l'association sans but lucratif SERVICE D'EDUCATION ET DE FORMATION POPULAIRE, en abrégé SEFOP, ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos, nos 103/105, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles.
Varia (onderwijs en cultuur)
En cause : DE LEENER Marc, route de Frasnes, no 42, 7860 Lessines, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture.
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