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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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12.191 resultaten
En cause : la société anonyme ARTHUR VANDENDORPE, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Mickaël DHEUR, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la Province du Hainaut, représentée par son collège provincial.
Overheidsopdrachten
En cause : A.B., ayant élu domicile chez Me Jorden WOUTERS, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocate, chemin de la Maison du Roi, 34C 1380 Lasne.
Huisvesting
En cause : la société à responsabilité limitée GRENSON ET FILS, ayant élu domicile rue de l’Ile Dossai 13 5300 Andenne, contre : la société à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Mickaël DHEUR, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la Société wallonne des eaux (SWDE), ayant élu domicile chez Mes Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles, Requérantes en intervention : 1. la société à responsabilité limitée ALAIN BORDET HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, 2. la société anonyme EURO FIDES CREDIT MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats boulevard d’Avroy 270 4000 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : J.S., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard, 74 1060 Bruxelles, contre : l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalité.
Artsen, geneesheren-specialisten en dierenartsen en paramedische beroepen
En cause : la société à responsabilité limitée CALLENS, VANDELANOTTE & THEUNISSEN, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : S.J., ayant élu domicile chez Me Amélia MOUSSAOUI, avocat, rue du Palais de Justice 25 5500 Dinant, contre : l’Office de la Naissance et de l’Enfance (l’ONE),
Kind & Gezin
En cause : 1. T.K., 2. M.K., ayant élu domicile chez Mes Stéphane NOPERE et Jérôme DENAYER, avocats, avenue des communautés 110 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Clara DELBRUYERE et Evrard DE SCHIETERE DE LOPHEM, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.
Huisvesting
En cause : 1. la société anonyme APK WEGENBOUW, 2. la société SCANDINAVIAN MANUFACTURING SCAMA AKTIEBOLAG, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS, Jorien VAN BELLE et Mina BOEL, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1070 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme COLLIGNON ENG., 2. la société anonyme NTT BELGIUM, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Bernard de COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, place des Nations-Unies 7 1020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, représentée par Me Véronique VANDEN ACKER, avocat.
Overheidsopdrachten