Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
12.191 resultaten
En cause : EL BANNOUDI Ali, rue Vital Françoisse, no 96,6001 Charleroi, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etMaya MARESCHAL, avocats,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles.
En cause : BOZDAG Burhan, ayant élu domicile chezMe Marcel BANGAGATARE, avocat,boulevard Léopold II, no 227,1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre, no 27,1000 Bruxelles.
En cause : 1. VAN ROSSEM Gauthier,2. COLARD Christian, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre, no 9,5000 Namur, contre : 1. la Commune d'Yvoir,2. le Bourgmestre de la Commune d'Yvoir.
En cause : RONGVAUX Michel, rue du Charmois, no 14A,6810 Izel, contre : le Gouverneur de la Province de Luxembourg.
En cause : 1. LELATEUR Marc,place Reine Paola, no 11/1,1083 Bruxelles, 2. SZAPU Béatrice,rue du Cresson, no 26,1020 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.
En cause : TUECHE Serge Gabin, ayant élu domicile chezMe An VIJVERMAN, avocat,Brouwersstraat, no 7,3000 Leuven, contre : l'Etat Belge, représenté par le Ministredes Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles.
En cause : le Centre public d'action sociale d'Uccle, chaussée d'Alsemberg, n/ 860, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Fonction publique,de l'Intégration sociale, de la Politiquedes grandes villes et de l'Egalité des chances, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles.
En cause : DERUYCK Fabienne, rue du Cheval Rouge, no 7,7711 Dottignies, contre : la Ville de Mouscron, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe, no 187,1170 Bruxelles.
En cause : la société anonyme SEIGNEURIE MICHEL-ANGE, ayant élu domicile chezMe André DELVAUX, avocat,place des Nations-Unies, no 7,4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat,rue Léon Bernus, no 66,6000 Charleroi.
En cause : la société anonyme TMC Construction, ayant élu domicile chezMe Claude LEPAFFE, avocat,avenue de la Floride, no 26,1180 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier psychiatrique du Chêne aux Haies.