Arrest 138.056 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 06/12/2004
- Kamer:
- VIII
- Rolnummer:
- A. 157.706/VIII-4.796
En cause : WAUTERS Freddy, rue du Prieure 71 A1360 Perwez, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
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En cause : WAUTERS Freddy, rue du Prieure 71 A1360 Perwez, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : LEONARD Philippe, ayant élu domicile auSyndicat libre de la Fonction publique,rue Longue Vie 27-291050 Bruxelles, contre : La Poste. Demandeur en intervention : PAUQUET Vincent, chemin des Epicéas 319-3205377 Hogne.
En cause : COLLART Xavier, ayant élu domicile chezMe Carine FLAMEND, avocat,Vilvoordsesteenweg 1011860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : GODEAU Laurent, 5 Blackmere, Houndstone,Yeovil, Somerset, BA 22 8 TS,GB UNITED KINGDOM, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : DEWAIDE Myriam, ayant élu domicile chezMe François BELLEFLAMME, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administrationfédérale (SELOR) ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : ABRAHAM Josiane, ayant élu domicile chezMe Frédéric GOSSELIN, avocat,avenue Emile De Mot 191060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR) ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : FERON Jean-Pol, ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi,contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Pierre-Yves COLLARD, avocat,rue Arnold de Lexhy 754101 Jemeppe.
En cause : ALU Cataldo,avenue Charles Quint 1001000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : LAMBERTY-TOUSSAINT Christian, ayant élu domicile chezMe Alain FRANKEN, avocat,boulevard de la Sauvenière 914000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : LIMBOURG Michel, ayant élu domicile chezMe Bernard PINCHART, avocat,rue de la Terre du Prince 177000 Mons, contre : La Poste.