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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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14.982 resultaten
En cause : VANSLEMBROUCK Stéphane, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le centre public d’action sociale de Rixensart, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, Boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : RIZZO Caterina, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : le centre public d’action sociale de Saint-Josse-ten-Noode, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : VANDERSTRAETEN Patrick, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : DEFAWE Éric, ayant élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4100 Seraing, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : ANDRÉ Pascal, rue du Forestier 8 4100 Seraing, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : KERF Sylvain, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la zone de police « Pays de Herve », ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : NAPIERALA Monika, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la ville de Fosses-la-Ville, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur.
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune d’Assesse, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : VANDRECQ Vincent, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : CASSART Jean-Claude, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics, (en abrégé : CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT, et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan