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vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
14.980 resultaten
En cause : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Varia (openbaar ambt)
En cause : DUTILLEUL Jean-Pierre, Kinderlaan 19/0443 8620 Nieuport, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Varia (openbaar ambt)
En cause : LIVEMONT Martine, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Tucht (openbaar ambt)
En cause : SIMON Serge, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Leger en bijzondere korpsen - Reglementen
En cause : LAURENT Guy, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Leger en bijzondere korpsen - Reglementen
En cause : HALLAERT Éric, Les Platanes 36 5651 Walcourt, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : CROHIN Igor, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Leger en bijzondere korpsen - Reglementen
En cause : 1. BOLLINNE Marc, 2. DAHMOUN Joussef, 3. DENNE Patrick, ayant élu domicile chez Me Christine DEFRAIGNE, avocat, avenue Blonden 13 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Leger en bijzondere korpsen - Reglementen
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée "Étude Me Jacques ANDRIANNE", représentée par son gérant, 2. ANDRIANNE Jacques, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Jean-François JEUNEHOMME, avocat, rue Fusch 8 4000 Liège
Varia (openbaar ambt)