Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
14.980 resultaten
En cause : KANUSAGI Fuad,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles,2. le Ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : CLOSSET Luc,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : FISSETTE Jean-Marc,ayant élu domicile chez Me Pierre CAVENAILE, avocat, place du Haut-Pré 10 4000 Liège, contre : la Ville de Hannut,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège
Tucht (openbaar ambt)
En cause : VANBELLINGEN Pierre,ayant élu domicile chez Me Yves PAQUAY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : RICOUR Sylvie,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : RICOUR Sylvie,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : MAILIER Pascal,c/o Mr et Mme HALUT-SCHROEVEN rue Blegissart 1 6120 Nalinnes, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique fédérale,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacq 78 1060 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : BAUDUIN Isabelle,rue de la Résistance 4 6740 Etalle, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, 2. l'Office wallon de la formation professionnelle de l'emploi (FOREM),ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR),boulevard Bischoffsheim 15 1000 Bruxelles
ION- Reglementen
En cause : DUQUESNE Claude,ayant élu domicile chez Me Didier GUILLUY, avocat, grand rue 15 7640 Antoing, contre : l'Institut de Formation Permanente pour les classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises, (I.F.P.M.E.),ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, Partie intervenante : MARCHAL Jean-Claude,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : LAMBERT Jean-Yves,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Zone de Police de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, 49-51 6061 Montignies-Sur-Sambre
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan