Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
577 resultaten
En cause : AHKIM Mohamed, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la zone de police locale MIDI, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : BETTE Xavier, avenue Mozart 78/3 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Tucht (openbaar ambt)
En cause : LEBRUN Eddy, ayant élu domicile chez Me Olivier DUBOIS, avocat, rue Léon Bernus 16 6000 Charleroi, contre : 1. la zone de police de La Louvière, 2. la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : ROMAGNOLO Philippe, ayant élu domicile chez Mes Laurent BERNARD et Nathalie TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Tucht (openbaar ambt)
En cause : SCHOONEJANS Jean-François, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : BUYSSE Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission wallonne pour l'Énergie, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : MORUE Brigitte, rue de Locht 52 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : FORTI Fabrice, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : WALDORF Henri, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : la commune de Beyne-Heusay, représentée par son collège communal,
Tucht (openbaar ambt)
En cause : TILMAN André, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262a 5310 Éghezée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Partie intervenante : la commune de Fernelmont, représentée par son collège communal
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Reglementen