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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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14.980 resultaten
En cause : BERTRAND Lucette, rue du Thier-à-Liège 159 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : TRZCINSKI Edouard, rue des Échevins 66 1050 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : JACQUET André, rue Lacroix 42 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Verloven (openbaar ambt)
En cause : CHINA Claude, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : BOLETTE Christian, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Charles Magnette 2C/013 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : BOUCHAT Philippe, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : STAMPART Didier, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : PADUWAT Grégory, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, rue Defacqz, 78-80 1060 Bruxelles, contre : 1. la zone de police 5330 de Charleroi, 2. la ville de Charleroi, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle
Tucht (openbaar ambt)
En cause : FRÉDÉRIC Bernard, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Tucht (openbaar ambt)
En cause : FAVART Christine, rue du Château d'Eau 105 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : DONNAY Frédéric, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la ville de Couvin, représentée par le collège communal
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan