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vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
14.980 resultaten
En cause : BELLOT Miguel, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Tucht (openbaar ambt)
En cause : VILLEZ Anne, ayant élu domicile chez Me Céline GENIN, avocat, avenue Louis Libert 31 A 4920 Aywaille, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : LEGRAND Alain, décédé, rue du Sarazin 30 5650 Fraire, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : PIRNAY Michel, ayant élu domicile chez Me Zaverio MAGLIONI, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLESSE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège
Tucht (openbaar ambt)
En cause : KOLIBOS Sofia, chaussée de Liège 140 4460 Grâce-Hollogne, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : BAMPOLINEZA Pierre-Célestin, décédé, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la société de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : COME Edouard, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Tucht (openbaar ambt)
En cause : MOREAU Perrine, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : BAUDOUR Marie, ayant élu domicile chez Me Michel LEGAU, avocat, avenue Léon Mahillon 55 1030 Bruxelles, contre : le Bureau du Conseil Central de l'Économie, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Thomas EYSKENS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : BENSALEM Nadia, ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-Ten- Noode, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan