Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
14.980 resultaten
En cause : XXXX contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. SIMOENS Francis, 2. PIROTTE Jean, 3. PEETERS Michaël, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : VILLEVAL Adrien, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la société anonyme de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : STEVENS Christine, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : HENRIS Lionel, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : LASSINE Joëlle, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Soumagne, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. SIMOENS Francis, 2. PIROTTE Jean, 3. PEETERS Michaël, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BRANDS Sandrine, ayant élu domicile chez Me Évelyne LANGENAKEN, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, 2. SCAZZI Jonathan, 3. DIGNEFFE Pierre-Michel, 4. BALTUS Xavier, 5. LAMBERT Katy, 6. ROSITI Frédéric, 7. GILLET Jean-Michel, 8. ESSERS Noël, 9. SMEERS Albert, 10. DE BRAUWERE Sandrine, 11. MAGNÉE Fabian, 12. GHITTI Gianangelo, 13. FURMAN Thierry, ayant élu domicile chez Me Muriel GLUZA, avocat, rue Trihais 15 4460 Grace-Hollogne, 14. MEUNIER Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, 15. HUPPERTZ Christophe, Auf der Hh 4 4700 Eupen, 16. HELDENBERGH Vincent, rue du Grand Puits 23 4040 Herstal
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : DE BRABANDER Didier, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : DEMBOUR Benoît, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Société wallonne du logement, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : DORDAIN Christelle, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : le centre public d'action sociale de Spa, ayant élu domicile chez Me Bruno COLLINS, avocat, rue Saint Jacques 11 bte 2 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, 2. la province de Liège, représentée par le collège provincial. Partie intervenante : PAROTTE Nadine, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège
Tucht (openbaar ambt)