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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
14.980 resultaten
En cause : MARSIA Jean, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : TOURPE Jean-Pierre, ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique Minervastraat 8 1930 Zaventem, contre : la zone de police de Aiseau Presles/Chatelet/Farciennes
Tucht (openbaar ambt)
En cause : SPONAR Michel, rue de Mont-Saint-Guibert 17 1340 Ottignies, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : JUMEAU Vincent, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : CHAVÉE Michel ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles contre : la ville de Charleroi
Organisatie van de dienst
En cause : KOEKELBERG Fernand, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Fr. MAUSSION, B. LOMBAERT et I. MATHY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : CHAVEE Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : EZRIREK Mouâd, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwe-Saint-Lambert, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : KOEKELBERG Fernand, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Audry STEVENART, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : GOUAIT Joëlle, ayant élu domicile chez Me Jules IPALA KILIER, avocat, rue d'Écosse 16 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de la source 24 1060 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : KOEKELBERG Fernand, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)