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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
14.980 resultaten
En cause : BOUCHON Alain,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Chastre, représenté par son conseil de l'action sociale
Organisatie van de dienst
En cause : MARISSAL Carine,ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : ANSION Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles contre : la province du Hainaut,ayant élu domicile chez Mes Pierre CALLENS et Etienne DESCAMPS, avocats, rue des Archers 2A boîte 5 7000 Mons
Tucht (openbaar ambt)
En cause : DEPASSE Laurent,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : DESSY Claude,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PENNINCK Fabienne, rue de Maillemont 7 6230 Pont-à-Celles.2. YLIEFF Anne, chemin de la Neuville 11 4821 Andrimont.3. CABAY Françoise, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : DESSY Claude,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BURTON Jeanne-Marie, rue Richard Orban 72 4257 Berloz. 2. HERCHUEL Andréa, chemin de la Justice 90 7800 Ath. 3. TOUBEAU Claude, rue du Moulin 18 6110 Montigny-le-Tilleul. 4. GASPARD Michèle, rue du Calvaire 97 4000 Liège
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : ANGELI Pascal,ayant élu domicile rue Keyenbempt 38 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) (uniquement dans l'affaire A.188.130/VIII-6344), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PRALLE Éric (uniquement dans l'affaire A.188.130/VIII-6344), 2. HENDRICKX Joël, 3. NEUT Didier, 4. CLAUS Alain,ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : SCARBOTTE Georges,rue Sous-Stud 76 5300 Andenne, contre : la ville de Namur,ayant élu domicile chez Me Hugues HIERNAUX, avocat, avenue de la Marlagne 165 5000 Namur
Rechten, plichten en onverenigbaarheden
En cause : DUPONT Laurent, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur
Organisatie van de dienst
En cause : MORTIER Éric,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police Brunau 5337,ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi
Tucht (openbaar ambt)