Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
9.361 resultaten
En cause : ZAAJ Elmouatassem, ayant élu domicile rue Dr De Meersman 36 1070 Bruxelles, contre : 1. La Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Morgane BORRES, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. La Haute Ecole Francisco Ferrer.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : ROLAND Aurore, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : WALLONIE BRUXELLES ENSEIGNEMENT, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : JALLOW Kebba, ayant élu domicile chez Me Stefan LAUWERS, avocat, Steenweg op Antwerpen 48 2300 Turnhout, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Niet begeleide minderjarigen
En cause : DUBOIS Gauthier, ayant élu domicile chez Me Julien BONAVENTURE, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. WALLONIE BRUXELLES ENSEIGNEMENT, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez, Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : PREVOST Ludovic, ayant élu domicile chez Me Jordan LECUYER, avocat, rue Saint-Pierre 17 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : 1. la société anonyme DERBY, 2. GUILMAIN Marc, 3. SARR Diouma, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART et Me Julie PATERNOSTRE, avocats, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ et Me Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Kansspelen
En cause : AVDIJA Skifter, ayant élu domicile chez Me Sébastien DELHEZ, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Uitleveringen
En cause : KHOLODKOVA Ekaterina, ayant élu domicile chez Me Paul BEKAERT, avocat, Hoogstraat 34 8700 Tielt, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Varia (justitie)
En cause : KARALI Elif, rue de Masbourg 41/B 6950 Nassogne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles
Varia (onderwijs en cultuur)
En cause : LAHSSINI Shadine, ayant élu domicile chez Me Marine Wilmet, avocat, rue Defacqz, 78-80/2 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe Levert, avocat, rue Defacqz, 78 1060 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving