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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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9.360 resultaten
En cause : GIET Xavier,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège
Schooltucht
En cause : LU Anh-Dao,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège
Schooltucht
En cause : AMOUH Yahya,ayant élu domicile chez Me B. DAYEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en occasionele redders
En cause : LATROWSKI Josef,ayant élu domicile avenue Richard Neybergh 18 1020 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : HABNOUN Abdessadek,ayant élu domicile chez Me G. DE CRAYENCOUR, avocat, rue Berckams 89 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en occasionele redders
En cause : 1. l'a.s.b.l. Ligue des droits de l'Homme, 2. l'a.s.b.l. Le mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Dienst Vreemdelingenzaken
En cause : 1. La chambre belge des Experts judiciaires en Matière Automobile et Accidentologie, 2. DOUCY Jean-François, 3. LECRENIER Michel, 4. LOVENS Antoine, 5. SPRINGUEL Hervé,ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,
Gerechtskosten – juridische bijstand
En cause : KHAMRICHI Abdel, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son enfant mineur KHAMRICHI Zakaria,ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : La Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Schooltucht
En cause : 1. La chambre belge des Experts judiciaires en Matière Automobile et Accidentologie, 2. DOUCY Jean-François, 3. LECRENIER Michel, 4. LOVENS Antoine, 5. SPRINGUEL Hervé,ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,
Reglementen (justitie)
En cause : HUDSYN Adelin (décédé),ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et Ph. SCHAFFNER, avocats, rue de la Source 68 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan