Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
9.361 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Alix BURGHELLE-VERNET, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Thomas MITEVOY, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Véronique VAN DER PLANCKE, avocat, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, représentés par leurs parents XXX et XXX, ayant tous trois élu domicile chez Me Sophie COPINSCHI, avocat, rue Berckmans 93 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : l’association sans but lucratif Haute École Louvain en Hainaut (HELHa), ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : NDIAYE Moustapha, ayant élu domicile chez Mes Dominique ANDRIEN et Joséphine PAQUOT, avocats, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Niet begeleide minderjarigen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude KABAMBA MUKANZ, avocat, rue des Alcyons 95 1082 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : 1. la société anonyme DERBY, 2. la société anonyme TIERCE LADBROKES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.
Kansspelen
En cause : CASCINO Florian, ayant élu domicile chez Me Julien BONAVENTURE, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : BARGACH Mehdi, ayant élu domicile chez Me Nicolas Cohen, avocat, rue du Marché au Charbon, 83 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)