Arrest 83.821 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 02/12/1999
- Kamer:
- XI
- Rolnummer:
- A. 88.034/XI-7.627
En cause : XXX ayant élu domicile 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,.
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En cause : XXX ayant élu domicile 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,.
En cause : 1.XXX 2. XXX ayant élu domicile chezMe O. BAELONGANDI, avocat,Square de Meeûs 22a 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-P. BRILMAKER, avocat,avenue de l'Observatoire 904000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe Th. DESCAMPS, avocatavenue de Mérode 1121330 Rixensart, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe F. BATARDY, avocat,rue du Sablon 636600 Bastogne, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 STembert, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX alias XXX, ayant élu domicile chezMe I. de VIRON, avocat,rue des Coteaux 411210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe Th. SOETAERT, avocat,avenue de Selliers de Moranville 84/861082 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : L'A.S.B.L. Mouvement contre leracisme, l'antisémitisme et laxénophobie (MRAX), ayant élu domicile chezMe I. de VIRON, avocat,rue des Coteaux 411210 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, 2. l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe NSITA LUVENGIKA, avocatRUE Jean Robie 361060 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.