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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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9.360 resultaten
En cause : NEUWELS Lara, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. les Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP), 2. le jury d'examen de la première année de bachelier en médecine des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : ELENGA-M'BONGO Amandine, ayant élu domicile chez Me K. DELLA SELVA, avocat, rue Royale 215/5 1210 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT-SOUMERYN & F. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : 1. l'a.s.b.l. Fédération des Etudiants Libéraux 2. BRESCIA Lionel, 3. NAKASILA MBWITI Aude, 4. NIESSEN Romain, 5. SMITH Antoine, 6. CHACHOU Esmail, 7. KAPENDA Randolph, 8. MARTIN LEON Franscisco, 9. HAUSS Sophie, 10. BERTRAND Thibaut,ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Reglementen (cultuur, media en telecommunicatie)
En cause : PECHEUR Cindy, ayant élu domicile chez Me F. COLLIENNE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères
Varia (justitie)
En cause : HATZINAKOS Nausicaa,ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, Partie intervenante : d'OULTREMONT Arnaud,ayant élu domicile chez Me B. FRANCIS, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles
Personeel van de rechterlijke orde
En cause : JAKUPCZYK Alain,ayant élu domicile chez Me F. FREDERICK, avocat, rue du Palais, 64 4800 Verviers, contre :l'Etat belge, représenté par le ministre de la justice
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : KAMBILO EKOMBA Princesse,ayant élu domicile chez Me N. KANYONGA MULUMBA, avocat, rue Uyttenhove, 35/C 1090 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : 1. VIOLETTE de NOIRCARME Lionel, 2. CRUYSMANS Gwendoline, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure VIOLETTE de NOIRCARME Wendy, ayant élu domicile chez Mes E. VAN DER STRAETEN et J. LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : VICTOIR Michèle, agissant en qualité de représentante légale de DETAILLE Tawny, ayant élu domicile chez Me C. SMEKENS, avocat, place Maurice Van Meenen 14/5 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Institut Bischoffsheim, 2. l'a.s.b.l. Lycée la Retraite, 3. la Communauté française, 4. la Ville de Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen