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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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9.361 resultaten
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe F. VAN DE GEJUCHTE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes B. & L. CAMBIER, avocats, rue J.-B. Meunier 22, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
En cause : XXX, ayant élu domicileXXX contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides .
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe P. HUBERT, avocatavenue Louise 391/151050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX en sa qualité de tutrice deson fils XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chezMe E. BREWAEYS, avocat,boulevard Léopold II 117 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe G. CHAPELLE, avocat,rue de Wynants 23 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe G.-A. MINDANA, avocatboulevard Lambermont 631030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile 1080 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX2. XXX ayant élu domicile 1082 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.