Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
12.504 resultaten
En cause : la Commune d'Esneux,ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la société anonyme BASE,ayant élu domicile chez Mes Piet EVERAERT et Günther L'HEUREUX, avocats, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwe
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : PIRLET Marianne,ayant élu domicile chez Mes Laurent HODY et Fabian CULOT, avocats, Sart aux Fraises 13 4031 Liège, contre : 1. la Commune d'Awans,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. l'Association sans but lucratif "LASNE NATURE",2. PETIT-DUFRENOY Hélène,ayant tous deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe,3. CASTEELS Michel, ayant élu domicile rue du Mont Lassy 54 1380 Lasne,4. CLIP Florence, ayant élu domicile rue de la Sablière 8 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO DECADE,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. BRAIBANT Simone, 2. FALLAIS Arlette, 3. FALLAIS Yvette, 4. FALLAIS Eloi, 5. FALLAIS Fernand, 6. FALLAIS Françoise, 7. FALLAIS Yves,ayant tous élu domicile chez Mes Michel EVRARD et Hervé DECKERS, avocats, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Geer, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : BOLLINNE Serge,ayant élu domicile rue des Peupliers 44 4254 Ligney
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Société anonyme IMMOBILIERE d'OPHAIN,ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, rue Maubille 35 1401 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. CULOT Mariette,2. DUFRANNE Marc,ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : 1. la Ville du Roeulx,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile élu chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : TONDEUR Jean-Philippe,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme SETI,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Milieuvergunningen
En cause : FERRARESE Vito,ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, avenue Emile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : l'Association sans but lucratif "L'ERABLIERE",ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, en abrégé "IDELUX",ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Stortplaatsen
En cause : LIEVENS Marion,ayant élu domicile chez Me André DONNET, avocat, place du Pilori 17 7191 Ecaussinnes, contre : la Commune de Tubize
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen