Arrest 181.591 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 31/03/2008
- Kamer:
- XIII
- Rolnummer:
- A. 185.674/XIII-4.762
En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée I.S.T. CONCEPT, 2. la Société civile immobilière LES CHAMPRES,3. D'ANGELO Antony,4. BRENEZ Christian,ayant tous élu domicile chez Me Pascal KESTEMAN, avocat, avenue de l'Hôpital 3/32 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BASE,ayant élu domicile chez Me Piet EVERAERT, avocat, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwe.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)