Naar hoofdinhoud
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arresten

Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.

Zoektips

Zo verfijnt u uw zoekopdracht:

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Alles wissen

44 resultaten

    • Arrest

    Arrest 260.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/06/2024
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 231.656/XIII-9.068

    En cause : 1. C. C., 2. P. C., 3. H. P., ayant tous élu domicile chez Mes Annabelle VANHUFFEL et Romain VINCENT, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. S. H., 2. L. D., ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons.

    Stortplaatsen

    • Arrest

    Arrest 260.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/06/2024
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 232.229/XIII-9.125

    En cause : la ville de Tubize, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Guillaume POULAIN, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune de Braine-le-Château, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIÉRARD et Louis VANSNICK, avocats, Place Flagey 18 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Wegenwezen

    • Arrest

    Arrest 260.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/06/2024
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 230.574/XIII-8.951

    En cause : la société à responsabilité limitée BATISSEL, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : la ville de Jodoigne, représenté par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Plannen van aanleg

    • Arrest

    Arrest 260.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/06/2024
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 231.118/XIII-9.014

    En cause : la société à responsabilité limitée BATISSEL, ayant élu domicile chez Mes Louis MASURE et Philippe COENRAETS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : la ville de Jodoigne, représenté par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur. Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Plannen van aanleg

    • Arrest

    Arrest 260.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/06/2024
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 227.242/XIII-8.558

    En cause : la société à responsabilité limitée GAUME-BOIS, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)

    • Arrest

    Arrest 260.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/06/2024
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 240.959/XIII-10.234

    En cause : 1. l’association sans but lucratif LES VERSANTS DE LA DYLE, 2. A. F., 3. A. D., 4. É. L., ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la ville de Wavre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Caroline MARCHAL et Louis VANSNICK, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud, Partie intervenante : la société anonyme BELPARK, ayant élu domicile chez Mes Bernard DELTOUR et Valérie VANDEGAART, avocats, boulevard Auguste Reyers 80 1030 Bruxelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/06/2024
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 240.550/XIII-10.193

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BUREAU D’ÉTUDES, CONSEIL, ORGANISATION ET FORMATION, ayant élu domicile chez Me David PAULET, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/06/2024
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 236.919/XIII-9.719

    En cause : 1. J. V., 2. D. V., 3. E. R., 4. B. C., 5. I. L., ayant tous élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Marie-Cécile FLAMENT, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme United Real Estate, ayant élu domicile chez Mes Olivier DI GIACOMO et Renaud SMAL, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/06/2024
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 233.774/XIII-9.290

    En cause : la commune de Nandrin, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée TRIOME INVEST, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne.

    Wegenwezen

    • Arrest

    Arrest 260.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/06/2024
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 235.401/XIII-9.520

    En cause : la commune de Nandrin, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée TRIOME INVEST, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen