Arrest 81.095 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 18/06/1999
- Kamer:
- VIII
- Rolnummer:
- A. 78.367/VIII-897
In zake : BEAUDOT Pascal, rue du Bayet 585024 Marche-les-Dames, tegen : DE POST.
Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.967 resultaten
In zake : BEAUDOT Pascal, rue du Bayet 585024 Marche-les-Dames, tegen : DE POST.
En cause : BEAUDOT Pascal, rue du Bayet 585024 Marche-les-Dames, contre : LA POSTE.
En cause : PARIDAENS Yvette,rue Ernest Salu 861020 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles. Partie intervenante : HÄNSCH Kristine, ayant élu domicile chezMe Thomas DELAHAYE,avocat à la Cour de Cassation,rue Tenbosch 321000 Bruxelles.
En cause : DELVAUX Alex,Drève Micheline 33a1470 Genappe, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe P. PEETERS, avocat,rue Bréderode, 131000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. JANSSENS de BISTHOVEN Evrard,2. HÄNSCH Kristine,ayant élu domicile chezMe Thomas DELAHAYE, avocat à la Cour de Cassation,rue Tenbosch, 321000 Bruxelles.
En cause : LELIEVRE Guy, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations-Unies 74020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Transports, ayant élu domicile chezMe Johan VANDEN EYNDE, avocat,avenue de la Couronne 3401050 Bruxelles. Partie intervenante : VAN NOTEN Benoît, rue Fraikin 371030 Bruxelles.
En cause : la Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand,ayant élu domicile chezMe B. STAELENS, avocat,ayant son cabinet à BRUGES,Bevrijdingslaan 4, boîte 1, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement de la Communauté française,ayant élu domicile chezMes M. UYTTENDAELE et E. MARON, avocats,ayant leur cabinet à BRUXELLES,rue Capitaine Crespel 2-4 partie intervenante : a.s.b.l. RADIO GEMINI,ayant élu domicile chezMe E. BREWAEYS, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,boulevard Léopold II 117
En cause : BECKER Victor, ayant élu domicile chezMe Baudhuin GERARD, avocat,rue du Coquelet 24/D15030 Gembloux, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : Nicole ROOBROECK,demeurant à TERNAT,Dronkenborrestraat 30/1, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances. partie intervenante : Jacques GOMBEER,demeurant à LA HULPE,Rue de l'Argentine 68.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif "Association générale del'Industrie du médicament"(AGIM), 2. la Société Anonyme GLAXO WELLCOME BELGIUM, ayant élu domicile chezMe Raymond VANDER ELST, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, 2. l'Institut National d'Assurance Maladie Invalidité,avenue de Tervuren 2111150 Bruxelles.
En cause : 1. HALLEUX Françoise, 2. LEJEUNE Edy, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations-Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue Sergent Vrithoff 133/215000 Namur. Partie intervenante l'Association sans but lucratif«EN VIES D'AVENIR- LES COPAINS D'ERIC», ayant élu domicile chezMe Pierre CAVENAILE, avocat,rue J. d'Andrimont 254000 Liège.