Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.917 resultaten
En cause : BERNIER Joseph,ayant élu domicile chez Me Pierre CAVENAILE, avocat, rue Julien d'Andrimont 25 4000 Liège, contre : la Province de Liège.
En cause : BEAUFORT Marc,ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Marc-Albert LUCAS, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (I.I.L.E.),ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me B. VRIJENS, avocat, Kortrijksesteenweg 551 9000 Gand, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : Jan DE BACKER, Ernest Feysplein, 15/102 8400 Ostende, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,ayant élu domicile chez Me David D'HOOGHE, avocat, rue Henri Wafelaerts, 47-51 1060 Bruxelles. Partie intervenante : Claudine FALKENBURG Avenue Cicéro 27/B 102 1140 Bruxelles.
En cause : Johan DE JONCKHEERE, ayant élu domicile chez Me K. VALKENIERS, avocat, F. Thielemanslaan, 8 3000 Louvain, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me J. BIJTTEBIER, avocat, Nachtegaalstraat 47 2060 Anvers. Partie intervenante : William MOENS, Rue de Baudemont 31 1460 Ittre.
En cause : Baudouin FONTAINE, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, Chaussée de La Hulpe, 187 1170 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me A. VERRIEST et M. KAISER, avocats, avenue Louise, 390/12 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. Auguste VANHOVE, Kasteellaan 12 1910 Kampenhout 2. Daniel GHEKIERE (décédé) Ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat Avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles.
En cause : TUECHE Serge, ayant élu domicile chezMe Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : 1. L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, 2. LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREBRUGMANN, 3. MENDES da COSTA Pierre, ayant élu domicile chezMe Eric THIRY, avocat,avenue Hippolyte Boulenger 491180 Bruxelles, 4. L'UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. 5. L'ORDRE DES MÉDECINS DU BRABANTD'EXPRESSION FRANÇAISE, avenue de Tervuren 4171150 Bruxelles. 6. l'Association sans but lucratif CAISSE DEPRÉVOYANCE DES MÉDECINS, DENTISTESET PHARMACIENS, ayant élu domicile chezMe Anne DE VRIENDT, avocat,avenue Louise 149/201050 Bruxelles. 7. BREWAEYS Eric, avenue de Jette 491081 Bruxelles, 8. LE C.P.A.S. DE BRUXELLES, rue Haute 2981000 Bruxelles, 9. LA MUTUALITÉ NEUTRE, ayant élu domicile chezMe Jacques LOMBART, avocat,avenue Albert-Elisabeth 281200 Bruxelles.
In zake: VANDENDOREN WillyLeopold Romstraat 1c1150 Brussel, tegen: DE BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigddoor:1. de Eerste Minister,2. de Minister van Binnenlandse Zaken. Tussenkomende partij:PAULUS de CHÂTELET Véronique, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel.
En cause : VANDENDOREN Willy rue Léopold Rom 1c 1150 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par : 1. le Premier Ministre, 2. le Ministre de l'Intérieur. Partie intervenante : PAULUS de CHÂTELET Véronique,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : EL HAJJIOUI Rachid,ayant élu domicile chez Mes V. DE WOLF & Ph. SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. La Ville de Bruxelles, 2. La Haute Ecole Francisco Ferrer. ayant tous deux élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.