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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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In zake : KNAEPEN Rita, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe CHARPENTIER, advocaat, rue de la Résistance 154500 Hoei, tegen : de gemeente Clavier.
En cause : SCOMAN Andreas, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Ville de Soignies.
En cause : AMGHAR L'houari, ayant élu domicile chezMe Anne KRYWIN, avocat,rue Dejoncker 51/161060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : ALEXANDRE Geoffroy, quai de la Dérivation 6/634020 Liège, contre : 1. l'Office de contrôle des Assurances, avenue de Cortenberg 611000 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la société anonyme ENDETA, en liquidation, rue Tumelaire 716000 Charleroi, contre : le Centre public d'aide sociale deLa Louvière, ayant élu domicile chezMe Paul-Louis PIERSON, avocat,Place Jean Jacobs 81000 Bruxelles.
En cause : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Pensions, contre : BARTHELEMY Robert, ayant élu domicile chezMe Raymond SOREL, avocat,avenue de Tervueren 268A1150 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratifNouvelle Clinique de la Basilique, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chezMes Johan VANDEN EYNDE etJean-Marc WOLTER, avocats,avenue de la Couronne 3401050 Bruxelles.
En cause : DELCORPS Michel, rue François Gay 411150 Bruxelles, contre : le Secrétariat permanent derecrutement.
En cause : 1. l'Union professionnelle belge des Spécialistes en médecine physiqueet réadaptation, ayant élu domicile chezMe Régine MEERT, avocat,chaussée Saint-Jacob 4501180 Bruxelles, 2. LOIX Jean-Marie, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement.
En cause : la Société anonyme PETITJEANet Frères, rue Bastin 714020 Wandre, contre : l'Etat belge représenté par : 1. le Ministre des Affaires sociales, 2. le Secrétaire d'Etat à la Santé publique.