Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.665 resultaten
En cause : l'Association sans but lucratif"Centre de formation à la Culture", avenue des Cerisiers, 128,1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.
En cause : VRAY Philippe, ayant élu domicile chezMe Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat,rue des Marcottes 307000 Mons, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société coopérative intercommunaleCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMBROISE PARE, ayant élu domicile chezMe François BOON, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre, 2. la Ville de Mons, ayant élu domicile chezMe Xavier BEAUVOIS, avocat, place du Parc 347000 Mons, 3. BONNE André, 4. FLAMENT Henri, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat,rue des Marcottes 307000 Mons.
En cause : MASSIZE DJOMO Angèle,rue Cervantes, 12/2D,1190 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté parle Ministre des Télécommunications et desEntreprises et Participations publiques,chargé des Classes moyennes.
En cause : la Société privée à responsabilité limitéeENTREPRISES GENERALES BLANCHART & FILS, rue Adhémar Maréchal 297812 Moulbaix, contre : la Députation permanente du Conseilprovincial du Hainaut.
En cause : l'Association sans but lucratif GROUPEMENT CEREXHE-HEUSEUX-BEAUFAYS, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY,avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : 1. WILMOTTE Daniel, 2. GOFFIN André, ayant tous deux élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : ROQUIGNY Olivier, ayant élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Franklin Roosevelt 84/31050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.
En cause : PISVIN Marian, rue Grande 485575 Vencimont, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : la Ville d'Andenne, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELEet Lucie POCHET, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Ville de Jodoigne, 2. la Commune d'Orp-Jauche, 3. la Commune de Hélécine, 4. l'Intercommunale du Brabant wallon,en abrégé "I.B.W.", ayant toutes élu domicile chezMes Michel DELNOYet Anne WILIQUET, avocats,rue Simonon 134000 Liège.
En cause : QUINET André, ayant élu domicile chezMes Albert LESCEUX etPierre NEUVILLE, avocats,avenue de la Toison d'Or 276900 Marche-en-Famenne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme DISTRIGAZ, avenue des Arts 311040 Bruxelles.