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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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2.390 resultaten
En cause : SAELENS Christian,avenue de l'Equinoxe 7 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Varia (openbaar ambt)
En cause : PETIT Jacques,rue de la Fassette 22 5101 Loyers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Varia (openbaar ambt)
En cause : BEMBELE SALA Isabelle, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance, no 15, 4500 Huy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Huisvesting
En cause : LANNOIS Christophe, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : la Region wallonne, représentée par son Gouvernement
Huisvesting
En cause : 1. l'Université Catholique de Louvain, en abrégé U.C.L., place de l'Université, no 1, 1348 Louvain-La-Neuve, 2. l'association sans but lucratif Cliniques universitaires Saint-Luc, en abrégé St-Luc, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice- Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'association hospitalière HOPITAL UNIVERSITAIRE DES ENFANTS REINE FABIOLA, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : CEBOLLERO ZAPATER Margarita, Plein, no 3/2, 3700 Tongeren, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice- Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Reglementen (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : DERESE Bernard,rue de Gramptine 60 5300 Thon, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Varia (openbaar ambt)
En cause : DECAT Sylvain, rue Notre-Dame, no 13, 6567 Merbes-le-Château, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Varia (economische zaken)
En cause : CLAUDIC Mireille, ayant élu domicile chezMe Pascal KESTEMAN, avocat,avenue de l'Hôpital 3/327000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : WAUTRAETS Yolande, Voie di Messe, no 1, 4163 Tavier, contre : L'Etat belge, représenté par : 1. la Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes, 2. la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à laquelle est adjointe la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)