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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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1.613 resultaten
En cause : SIMON Sabrina, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : DE VICQ Caroline, ayant élu domicile chez Mes Rahim SAMII et Sophie VAN KERCKHOVE, avocats, avenue Lloyd George, 16 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VAN HAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : l’association sans but lucratif D2 DIFFUSION, ayant élu domicile chez Me Pierre-Yves BALLEZ, avocat, rue de Villers, 78 7350 Hensies, contre : le Conseil supérieur de l’Audiovisuel.
Media
En cause : JENNEBAUFFE Cédric, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la zone de secours Hainaut-Est.
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE TIBI, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Plaatselijk openbaar ambt (provinciën, gemeenten, enz.) - Reglementen
En cause : ERCIS Faïk, ayant élu domicile chez Mes Gautier MELCHIOR et Alfredo PENTA, avocats, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles, contre : 1. la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : SOUMAH Naby Laye, ayant élu domicile chez Me Samantha AVALOS DE VIRON, avocat, rue de l’Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Niet begeleide minderjarigen
En cause : la société anonyme TOUCHPOINT MEDICAL, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Tess VAN GAAL, avocats, chaussée de la Hulpe 187 11780 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier régional de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Léa TREFON, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : la société à responsabilité limitée BALCK IS BLUE, ayant élu domicile chez Me Bruno VINCENT, avocat, chaussée de Bruxelles 135A/14 1400 Nivelles, contre : la commune de Lasne, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten