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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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2.130 resultaten
En cause : THIRION Alexandre, ayant élu domicile rue d'Angleur 63 4031 Angleur, contre : la Ville de Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : DEFOURNY Jean-François, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n° 270, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez, Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, n° 340, 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Chantal LOURTIE, ayant élu domicile chez Me Séverine HOSTIER, avocat, rue des Augustins, n° 32, 4000 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : 1. DENIS Monique, 2. AFLALO Antoine, ayant élu domicile chez Me Fr. COUVREUR, avocat, place du Champ de Mars 2 1050 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. la s.p.r.l. MB Concept, 2. la s.a. UGC Belgium, ayant élu domicile chez Mes S. DEPRE & E. de LOPHEM, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxeles, contre : 1. la commune d'Ixelles, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, partie intervenante : la s.a. Chantiers. ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT é Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François CARTUYVELS et Etienne ORBAN de XIVRY, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. la Ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. VAN LAER André, ayant élu domicile rue de Forseilles 6 4217 Héron, 3. HUBEAUX Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 4. BOLLINGER Marcelle, ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue Roi Albert 200 5300 Andenne, XIII - 6154 - 1/3 <hr/> <a name=2></a> 5. la Commune de Héron, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus, n° 66, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, n° 56, 4000 Liège
Rusthuizen
En cause : MICHEL Xavier, ayant élu domicile chez Me I. BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : 1. la ville de Soignies, 2. le bourgmestre de la ville de Soignies
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & YE FENG, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS & Chr. LEPINOIS, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante : GULER Erhan, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue Marché au charbon 83 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : DI STEFANO Myriam, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. l'Association sans but lucratif SOCIETE D'ETUDES ORNITHOLOGIQUES, en abrégé "AVES", 2. l'Association sans but lucratif NATAGORA, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme EDF LUMINUS, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Matthieu GUIOT, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen