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vergunning | beroep
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1.922 resultaten
En cause : la société à responsabilité limitée GRENSON & FILS, ayant élu domicile rue de l’Ile Dossai 13 5300 Andenne, contre : la société à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : C. H., ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, rue du Charron 284 1420 Braine-l’Alleud, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.
Federale en lokale politie – Reglementen
En cause : la ville de Herstal, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public Opérateur de Transport de Wallonie (OTW), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Anne-Charlotte EKWALLA TIMSONET, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. XXX, 2. XXX, représentée par la première requérante et par XXX, ayant tous deux élu domicile chez Me Sarah JANSSENS, avocat, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : la société anonyme NOWEDIS, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessous de Lives 8 5101 Loyers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la SRL V.D., ayant élu domicile chez Mes Charles PONCELET et Pierre GIORGI, avocats rue de la Régence 58 boîte 8 1000 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. l’association sans but lucratif WOLU-INTER-QUARTIERS, (en abrégé WIQ), 2. l’association sans but lucratif COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT DE BRUXELLES ET ENVIRONS, (en abrégé CEBE), 3. M.V., 4. S.L., ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON et Erim AÇIGÖZ, avocats, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMÈS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée FONDS DU LOGEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, ayant élu domicile chez Mes Joël van YPERSELE et Élise HECQ, avocats, rue des Colonies, 56/6 1000 Bruxelles, 2. la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPÈRE, avocat, avenue des Communautés, 110 1200 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, tous deux représentés par XXX et XXX, ayant élu domicile chez Me Sarah JANSSENS, avocat, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : D. C., ayant élu domicile chez Mr Antoine PICOT, rue de la Victoire 117 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Margaux KERKHOFS et Jennifer DUVAL, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Media
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Élise VANHOESTENBERGHE, avocat, boulevard Mayence 21 6000 Charleroi, contre : la société anonyme de droit public Société wallonne du crédit social, ayant élu domicile chez Me Élisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan