Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
2.390 resultaten
En cause : VAN SPAENDONCK Ronald,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Orchestre National de Belgique,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles
Varia (openbaar ambt)
En cause : MILER Jean-Pol,ayant élu domicile chez Me Muriel PIGEOLET, avocat, rue du Commerce 8 5590 Ciney, contre : la Ville de Ciney,ayant élu domicile chez Me Daniel BERTENS, avocat, rue Courtejoie 12 B 2 5590 Ciney
Varia (openbaar ambt)
En cause : HANG VAN Ut Nho,ayant élu domicile rue Th. De Cuyper 282 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me D. GERARD, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Varia (justitie)
En cause : HUBLET Jessica,ayant élu domicile chez Me C. HARDY, avocat, rue Grande 64 5500 Dinant, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : ALEXANDRE Françoise,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Varia (openbaar ambt)
En cause : WOLFOWICZ Philippe,rue Marianne 19 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Varia (openbaar ambt)
En cause : DEKELVER-DE BROUWER Ferdinand,avenue des Daguets 9 1470 Genappe, contre : la Province du Brabant wallon, représenté par son Gouvernement
Varia (openbaar ambt)
En cause : LENARDON Edouard, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann, n/ 451, 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles
Anderen beroepen
En cause : SCALAIS Charline,ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Partie intervenante : JACOBY Willem,Edegemstraat 6B 3070 Kortenberg
Varia (openbaar ambt)
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée LECOMTE, 2. LECOMTE Pascal, 3. BOUGARD Nancy, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Onteigeningen