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1.922 resultaten
En cause : la société anonyme RESA, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : 1. le Service Fédéral des Pensions, 2. l’Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Bijdragen sociale zekerheid
En cause : C. M., ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Baptiste APPAERTS, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Commissie voor bank- financie- en verzekeringswezen, FSMA
En cause : XXX, représentée par ses parents, ayant élu domicile chez Me Bruno VAN OVERDIJN, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : A.B., ayant élu domicile chez Me Léon KADIMA MPOYI, avocat, boulevard Frère Orban 4B 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.
Varia (vreemdelingen)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Jonathan WALDMANN, avocat, rue Jondry 2A 4020 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Bruno VAN OVERDIJN, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : l’État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, assisté et représenté par Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, assisté et représenté par Me Alexia le MAIRE, avocat, rue Piers 39 1080 Bruxelles.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, représentée par XXX, ayant élu domicile chez Me Bruno VAN OVERDIJN, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : M.F., ayant élu domicile en Belgique contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, 2. le Conseil des études de l'institut d'enseignement pour adultes et de formation continue d'Uccle (en abrégé : EAFC-UCCLE).
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : l’État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, assisté et représenté par Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, assisté et représenté par Me Alexia le MAIRE, avocat, rue Piers 39 1080 Bruxelles.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen