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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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1.989 resultaten
En cause : LEBRUN Joachim, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. PETRY Pierre, 2. GILLES Françoise, ayant tous deux élu domicile chez Me Paul RENIER, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux, contre : 1. la Ville de Durbuy, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : SIMAL Léon, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER EPICURA, en abrégé EPICURA, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles
Financiële tegemoetkomingen
En cause : la commune de Rouvroy, ayant élu domicile chez Me X. KOENER, avocat, rue d'Athus 28/4 6790 Aubange, contre : l'État belge, représenté par le gouverneur de la province de Luxembourg, ayant élu domicile chez Me N. BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Fiscale provinciale en lokale reglementen
En cause : la commune d'Aubange, ayant élu domicile chez Me X. KOENER, avocat, rue d'Athus 28/4 6790 Aubange, contre : l'État belge, représenté par le gouverneur de la province de Luxembourg, ayant élu domicile chez Me N. BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Fiscale provinciale en lokale reglementen
En cause : la s.p.r.l. RIKIKI BREWERIES, ayant élu domicile chez Mes R. FONTEYN & S. NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune de Schaerbeek, 2. le bourgmestre de la commune de Schaerbeek
Sluitingen van vestigingen
En cause : la SA KANTOORINRICHTING STULENS assistée et représentée par Mes Koen Geelen et Wouter Moonen, avocats ayant leur cabinet à 3500 Hasselt Gouverneur Roppesingel 131 chez qui il est fait élection de domicile contre : l'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE, représenté par le Groupe d'écoles 15 Limburg Noord assisté et représenté par Me Riet Rombaut, avocat ayant son cabinet à 2540 Hove Lintsesteenweg 740 chez qui il est fait élection de domicile
Overheidsopdrachten
En cause : LEMAIRE Vincent, ayant élu domicile chez Me Br. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Commission de régulation pour l'énergie en région de Bruxelles-Capitale, «Bruxelles Gaz Électricité» (Brugel), ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Energie (subsidies, premies), behalve stedenbouwkundige en milieuvergunningen
En cause : 1. DEHAYE Paul, 2. DEHAYE Alexandre, 3. DEHAYE Philippe, ayant tous élu domicile chez Me Ingrid EVERARTS de VELP, avocat, chemin du Vieux Poète 11 1301 Bierges, contre : 1. la Commune de Manage, 2. la Commune de Seneffe, ayant toutes deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes. 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Plannen van aanleg
En cause : RENIER Pascal, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe DEVALCK, avocat, rue Ferme d'en Haut 14 5170 Profondeville, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan