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vergunning beroep
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1.996 resultaten
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Sluitingen van vestigingen
En cause : la société anonyme DECATEL, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Marie SCULIER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), assistée par Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats.
Concessies
En cause : la société à responsabilité limitée unipersonnelle PROVITEC, ayant élu domicile chez Mes Eric BALATE et Alexandra DRUITTE, avocats, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Zone de secours Hainaut Est, assisté par Me Jean BOURTEMBOURG, avocat.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la société anonyme RESA, ayant tous deux élu domicile chez Me Hugo DE GENNES, avocat, Chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée FENIX SERVICE, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans, 20 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles.
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.
Sluitingen van vestigingen
En cause : la société privée à responsabilité limitée PIERRE FRERE & FILS, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la commune de Thimister-Clermont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Denis Barth, avocat, rue de la Chapelle 26 4720 La Calamine.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme LUMINUS, ayant élu domicile chez Mes Benoit GORS et Camille COURTOIS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme ASPIRAVI, 2. la société à responsabilité limitée STORM 52, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexia FIEVET, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée ALTIPLAN, 2. la société anonyme BUREAU D’ÉTUDES LEMAIRE, ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE et Chloé VAN DEN BERGHE, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la ville de Huy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. D.M., 2. A.D., ayant élu domicile chez Me Denis PHILIPPE, avocat, chaussée de La Hulpe 181/9 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Parties intervenantes : 1. J.L., 2. L.V., ayant élu domicile chez Me Gilles CARNOY, avocat, rue de l’Aurore 4 1000 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen