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1.967 resultaten
En cause : LEROY Etienne, rue de Beaumont 556536 Thuillies, contre : l'Etat belge, représentépar le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : HEUSSCHEN Martine, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J. B. Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. THIEL, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. Le Conseil de classe de la 6ème année d'enseignement profession-nel humaniste - option HôtellerieRestauration - de l'Ecole Hôte-lière Provinciale de Namur, 2. La Province de Namur, représentée par la Députation Permanentedu Conseil Provincial ayant élu domicile chezMes J.-P. LOTHE & J.-P. BAYER,avocats,rue Danhaive 65002 Saint-Servais, contre : 1. Le Conseil de Recours pour l'Enseignement secondaire ordi-naire de plein exercice de carac-tère non confessionnel, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
In zake : de naamloze vennootschap MULTI-SERVICES, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean EYLENBOSCH enMr. Christophe ROBBE, advocaten,Kerselarenlaan 116-1181200 Brussel, tegen : de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Benoît CAMBIER en Mr. Luc CAMBIER, advocaten,Jean-Baptiste Meunierstraat 221050 Brussel.
En cause : la Société anonyme MULTI-SERVICES, ayant élu domicile chezMes Jean EYLENBOSCH etChristophe ROBBE, avocats,avenue des Cerisiers 116-1181200 Bruxelles, contre : l'Office national de Sécurité sociale, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : DEFER Jacques, Impasse Nihard 154000 Liège, contre : la Communauté française, représentéepar son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY et Louis DEHIN, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège, Parties intervenantes : 1. l'association sans but lucratif Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur, en abrégé "HEMES", ayant élu domicile chezMe Domininique DRION, avocat,Mont-Saint-Martin 624000 Liège, 2. l'association sans but lucratif Institut d'Enseignement libre liégois, en abrégé "ISELL", ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS etXavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles.
En cause : XXX ayant élu domicile Centre 127bis1820 Steenokerzeel, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : SNYKERS Guy, rue de la Procession 567830 Bassilly, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Emploi et duTravail, ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles. Partie intervenante : BLAIMONT André, rue Pairain 676120 Ham-sur-Heure.
En cause : SCHLUEPPMANN Marc, rue la Rasière 61000 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier universitaireSaint-Pierre, ayant élu domicile chezMe Serge WYNSDAU, avocat,avenue de Broqueville 116/101200 Bruxelles.
En cause : la société privée à responsabilitélimitée GOMARK INTERNATIONAL, avenue Milcamps 231030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.