Arrest 234.658 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 10/05/2016
- Kamer:
- XV
- Rolnummer:
- A. 185.930/XV-2.250
En cause : la société de droit éthiopien ETHIOPIAN AIRLINES ENTERPRISE, ayant élu domicile chez Mes Ph. MALHERBE et D. LINDEMANS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1170 Bruxelles
Luchtvaart