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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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2.390 resultaten
En cause : 1. CORNIL Serge,2. LEGRAND Gilberte,ayant élu domicile chez Me Vincent WAGNON, avocat, avenue comte de Liedekerke 2 7700 Mouscron, contre : la Ville de Comines-Warneton. Partie intervenante : TRIOEN Christian,ayant élu domicile chez Mes Marc DECRAMER et Jean-Marc VANSTAEN, avocats, Nieuwstraat 23 8940 Wervik.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : l'Association sans but lucratif ARDENNES LIEGEOISES,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Sprimont,ayant élu domicile chez Me Jean-François JEUNEHOMME, avocat, rue Fusch 8 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : CORSTJENS Marc,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : GODARD Michel,chaussée de Boitsfort 152 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : OVENS Françoise,ayant élu domicile à la C.G.S.P. place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. En cause : OVENS Françoise,ayant élu domicile à la C.G.S.P. place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Patrick PEETERS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : DE CAESTECKER Philippe,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernementayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : MORUE Denis,ayant élu domicile chez Me F. BOVY, avocat, rue du Palais 8 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles,
Naamsveranderingen
En cause : MOLLE Jean-Philippe,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : FORT Frédéric,ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Hensies, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons.2. le Centre public d'Action sociale d'Hensies. Partie intervenante : BRUAUX Mélanie,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve.
Varia (openbaar ambt)
En cause : PEREMANS Vincent,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : LHOEST Isabelle,ayant élu domicile chez Me D. PARDES, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre :l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, Partie intervenante :LEE Patricia, ayant élu domicile rue Pery-Hameau 9 4870 Trooz,
Personeel van de griffies en parketten