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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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2.176 resultaten
En cause : SOUPART Chloé, ayant élu domicile chez Me M. KAMINSKI, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles,
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : VANDERBRACHT Éric, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : DE CONINCK Océane, ayant élu domicile chez Me N.TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : de PREUD'HOMME d'HAILLY de NIEUPORT Antoine, ayant élu domicile chez Me M. OBRADOVIC, avocat, boulevard de la Fleur de Lys 22 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : SURAIN Julien, ayant élu domicile rue des Chasses 42 7041 Quévy, contre : la Haute École Roi Baudouin
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : EVITA Jérémy, ayant élu domicile chez Me J. de WILDE d'ESTMAEL , avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : SILVESTRI Rita, ayant élu domicile chez Me S. SOLFRINI, avocat, rue Jean Calas 12 4100 Seraing, contre : 1. la Haute École Paul-Henri Spaak, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : NASSER Lucie, ayant élu domicile chez Me M. KAISER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : la Société privée à responsabilité limitée HUPPERTS ET FILS, ayant élu domicile chez Me Hervé DE VILLE, avocat, avenue de Spa 46 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : TWITE Nicolas, ayant élu domicile chez Me Ph. VANLANGENDONCK, avocat, rue d'Edimbourg 23 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Artsen, geneesheren-specialisten en dierenartsen en paramedische beroepen