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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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2.176 resultaten
En cause : MISPREUVE Emmanuel, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Députation permanente du conseil provincial de la province de Luxembourg
Wegenwezen
En cause : HAFSI Adel, ayant élu domicile chez Me N. LEQUEUX, avocat, avenue Victor Tesch 7 6700 Arlon, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Dienst Vreemdelingenzaken
En cause : FUMAL Marie-Christine, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur. Parties intervenantes : 1. THONET Fabienne, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles. 2. BOGAERTS Ariane, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles. 3. DEMEFFE Pierre, chemin des Étangs 23 5100 Wépion
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : DEBROUX Pierre, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Lawrence DURVIAUX, avocat, rue docteur Haibe 10 5002 Namur
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société privée à responsabilité limitée AUMAX, ayant élu domicile chez Me Daniel GASPARD, avocat, avenue Winston Churchill, no 149, 1180 Bruxelles, contre : la ville de Liège
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : la société anonyme LISMONT, ayant élu domicile avenue Henri Zaman, no 16 1480 Tubize, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel van NUFFEL et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ROGIERS-VAN POUCKE, ayant élu domicile chez Me Carlos DE WOLF, avocat, Etikhovestraat, no 6, 9680 Maarkedal
Overheidsopdrachten
En cause : VOLANTE Sandra, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Soignies
Lokale mandatorissen
En cause : TOUPE NGASSA Huguette Astride, ayant élu domicile chez Me C. DIONSO D., avocat, avenue du Château 22 bte 15 1081 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Dienst Vreemdelingenzaken
En cause : HAKIMI Abdelkader, ayant élu domicile chez Me Chr. MARCHAND, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Uitleveringen
En cause : BHATTI Zahid Hussain, ayant élu domicile chez Me A. TALHA, avocat, rue Walthère Jamar 77 4430 Ans, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Dienst Vreemdelingenzaken