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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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2.130 resultaten
En cause : la société anonyme HOSPITHERA, ayant élu domicile chez Me Kim Eric MÖRIC, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : l'Association Iris-Achats, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neerveld, nos 101-103, 1200 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : ALTAEP Wadah, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en abrégé l'INAMI
Reglementen (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : la s.a. CI ASSURANCES, ayant élu domicile chez Me B. SCHUTYSER, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles. contre : la S.C.R.L. SEDIFIN, Partie intéressée : la s.p.r.l. AON
Overheidsopdrachten
En cause : LEFEVRE Christophe, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Trois-Ponts, 3. la Ville de Stavelot. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée TROIS-PONTS IMMO, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Wegenwezen
En cause : HAJJI Mouhsine, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : GIGOT Xavier, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : GODFRINNE Valérie, ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, rue Maubille 35 1401 Nivelles, contre : la zone de police 5327 Boraine, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : 1. MAQUET Daniel, 2. LECOCQ Philippe, 3. le Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP), ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Federale en lokale politie – Reglementen
En cause : la commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, partie intervenante: LON Muhammad, ayant élu domicile chez Me M. MAES, avocat, rue Paul Emile Janson 11 1050 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. KIRKOVE Stéphane, 2. KIRKOVE Marie, ayant élu domicile chez Me S. BEN MESSAOUD, avocat, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Auderghem, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen