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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.845 resultaten
En cause : JACOBS Jean-Christophe,ayant élu domicile chez Me Geoffrey GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,2. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR).
En cause : DEBATTICE Didier,quai des Ardennes 37/1 4020 Liège, contre : La Poste.
En cause : LERAT Jean-Jacques représenté par Me Olivier DE RIDDER, avocat, agissant en qualité d'administrateur provisoire,ayant élu domicile chez Me Benoît VAN CAILLIE, avocat, avenue de Broqueville 116/2 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Maya MARESCHAL, avocat, rue de la Source 68, 1060 Bruxelles.
En cause : GENETTE Françoise,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Vanessa PAUWELS, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51, bte 1 1060 Bruxelles.
En cause : KALENGA KANIKI,Guido Gezellestraat 137 9470 Denderleeuw, contre : le Centre public d'aide sociale d'Etterbeek (C.P.A.S.).
En cause : THUNUS Marc,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (le SELOR), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles.
En cause : DENIS Christian,Haute Voie de Marche 7 6950 Nassogne, contre : la Zone de Police no 5302"Semois et Lesse", représentée par son collège de police,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : la Commune de Paliseul,ayant élu domicile chez Me Didier BERNARD, avocat, rue Paul Verlaine 7 6850 Paliseul, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : DOURET Eric,avenue Bat. Thomas Braun 15 6852 Maissin.
En cause : SINTE Léopold,rue Saint-Gilles 349/75 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : HOUBION Stéphane,ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.