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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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2.379 resultaten
En cause : DUCOLI Stefano,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de La Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Zone de police Boraine (ZP 5327),ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : BODSON Stéphan,Tiège 96 B 4845 Jalhay (Sart-Lez-Spa), contre : l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, (en abrégé ONAFTS),ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : MARSIA Jean,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : JORDENS Rony,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Zone de police Bruxelles-Capitale- Ixelles (ZP 5339),ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : BISTON Gérald,ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : la société privée à responsabilité limitée ADOME SERVICES, en faillite et ayant pour curateur Me Charles de la VALLEE POUSSIN, avocat, avenue Louise, no 349, bte 17, 1050 Bruxelles, contre : l'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEM
Financiële tegemoetkomingen
En cause : SANDURAC Serdar, ayant élu domicile chez Me Alan Philip HITTER, avocat, rue Saint-Bernard, no 49A, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Bijdragen sociale zekerheid
En cause : la Commune d'Ans,ayant élu domicile chez Me Bruno COLLINS, avocat, place Saint-Jacques 11 bte 2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée ENTREPRISE LAURENT NICOLAS DELBOUILLE,ayant élu domicile chez Me Pierre HENFLING, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : HUSQUET Marie-Christine,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel Place Verte 13 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier régional de Huy (C.H.R.H.)"
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : DAHHANE Hicham, ayant élu domicile rue Malibran, no 2, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Arbeids- en beroepskaarten