Arrest 69.898 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 01/12/1997
- Kamer:
- XI
- Rolnummer:
- A. 69.008/XI-932
En cause : XXX, ayant élu domicile à 2060 Anvers, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
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En cause : XXX, ayant élu domicile à 2060 Anvers, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe MELIS, avocat,boulevard Lemonnier 691000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe K. VERSTREPEN, avocat,Rotterdamstraat 232060 Anvers, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe V. LURQUIN, avocat,boulevard du Midi 25-27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicilerue du Grand Air 12 1080 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe R. QUINTELIER, avocat,Schulstraat 22018 Anvers, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : FRANCOIS Evelyne, ayant élu domicile chezMe Jean-Philippe BRUYERE, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY, Yvon HANNEQUARTet Roger RASIR, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : DEHOVE José, rue Chants des Oiseaux 225580 Rochefort, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
In zake : POPULAIRE Patrick, V.S.O.A.Centrumgalerij, blok 2, nr. 2441000 Brussel, tegen : DE POST.
En cause : MUSPRATT Jean, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS etXavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles. Partie intervenante : LEFEBVRE Alain, rue M. Charbant 91160 Bruxelles.