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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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2.130 resultaten
En cause : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et, Nathalie FRANCOIS, avocats, Central Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : la ville de Mons
Overheidsopdrachten
En cause : VANDENBROUCK Jean-Luc, ayant élu domicile avenue Coghen 133 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Naamsveranderingen
En cause : 1. l'Association sans but lucratif LE POUMON VERT DE LA HULPE, 2. SOLVAY DE LA HULPE Jacques, décédé, 3. SOLVAY Marie-Noëlle, 4. SOLVAY DE LA HULPE Jean-Marie, 5. WALSH Alix, ayant tous élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme CODIC BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. la Société de droit américain FEDERAL EUROPEAN SERVICES, INC., en abrégé "FEDEX", ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177 1170 Bruxelles
Milieuvergunningen
En cause : 1. l'Association sans but lucratif LE POUMON VERT DE LA HULPE, 2. SOLVAY DE LA HULPE Jacques, décédé, 3. SOLVAY Marie-Noëlle, 4. SOLVAY DE LA HULPE Jean-Marie, 5. WALSH Alix, ayant tous élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles, contre : 1. la Commune de La Hulpe, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l'Association sans but lucratif LES AMIS DE LA FORET DE SOIGNES, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. la Société anonyme CODIC BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : STEVENS Monika, avenue François Sebrechts 34/10 1080 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. l'Association des copropriétaires de la résidence LA CLOSERIE, 2. DESCHAUMES Michel, ayant tous deux élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée LA JOIE DU FOYER, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : PLAINCHAMP Michaël, Le Pachis 9 6800 Libramont-Chevigny, contre : HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : ANTOINE André, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc DESSY et Edwige SPAMPINATO, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : 1. la zone de police de Huy, 2. la ville de Huy, représentée par le collège communal,
Tucht (openbaar ambt)
En cause : LIBERT Cédric, ayant élu domicile chez Me Olivier MORENO, avocat, rue Blanche 15/9 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5281 Basse-Meuse, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : LAMBERT Alain, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan