Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.841 resultaten
En cause : ADAMOPOULOS Thanos,ayant élu domicile chez Me Philippe CLAYES, avocat, rue Léon Cuissez 33 1050 Bruxelles, contre : le Théâtre Royal de la Monnaie,Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : BECHET Anne-Marie,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Commune de Musson.
Varia (openbaar ambt)
En cause : VAN HALST Jean-Claude,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. le Gouverneur de l'Arrondissement administratif de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Walter MULS, avocat, rue Gachard 63 1050 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : BRAGINSKY Yuri,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue de Mail 13-15 1050 Bruxelles. Partie intervenante : LAUB Shirley, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149-22 1050 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : WERTZ Maryvonne,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Benoit et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : BOLAND Michèle,avenue Winston Churchill 38 1180 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, avenue de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : HALLEUX Alix,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Ville de Stavelot,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : CHAKROUN François,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, Groupe XV, avenue François Sebrechts 61 1080 Bruxelles, contre : la Zone de Police Ouest Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : DIDELEZ Jean-Pierre,ayant élu domicile rue Rubens 10 75013 Paris, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Naamsveranderingen
En cause : ALLEGAERT Vincent,ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Varia (openbaar ambt)