Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
2.676 resultaten
En cause : POURTOIS Christophe,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : LIEBIN Yolande,rue Sainte-Barbe 25 1400 Nivelles, contre : l'ASBL "Association le Domaine",ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTRMBOURG et Anne Falys, avocats, rue de la Suisse 24 1060 Bruxelles
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : JUNGERS Dominique,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances
Federaal openbaar ambt (behalve bijzondere statuten) - Reglementen
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me K. VANHOLLEBEKE, avocat, avenue Emile De Mot 14 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : LEBEAU Cécile,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représentée par la Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, 2. l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : 1. DURLET Guido,2. VERWEIJ Angela,3. BRUNINX Chretien,4. HOFF Hans,5. RAEDS Michel,ayant tous élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège. contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et France GUERENNE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre. Partie intervenante : la Société régionale wallonne du Transport, en abrégé "S.R.W.T.",avenue Gouverneur Bovesse 96 5100 Namur
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. FASTREZ Paul,2. FASTREZ Henriette,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme INFRABEL,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. DARAS Philippe,2. CROISELET Bernard,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme INFRABEL,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : GODEFROID Michel,ayant élu domicile chez Me J. DIEU, avocat, rue des Archers 2A bte 5 7000 Mons, contre : la Région wallonne. Partie intervenante: la commune de BOUSSU,ayant élu domicile chez Me E. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Tucht (openbaar ambt)
En cause : 1. BOXUS Antoine,2. ROUA Willy,ayant tous deux élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et France GUERENNE, avocats chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. Partie intervenante : la Société régionale wallonne du Transport, en abrégé "S.R.W.T.",avenue Gouverneur Bovesse 96 5100 Namur
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen