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58.693 resultaten
En cause : la société anonyme COMET BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253-40 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe 185 (5ème étage) 1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : I.P., ayant élu domicile rue Dejoncker 22/1 1060 Saint-Gilles, contre : l’Institut National d’Assurance Maladie Invalidité, (INAMI).
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : 1. E.V., 2. N.F., ayant tous deux élus domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue du Warichet 7 1325 Chaumont-Gistoux, contre : 1. la commune de Sombreffe, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : H.D., ayant élu domicile chez Me Romain VINCENT, avocat, chaussée de Bruxelles 135A bte 3 1310 La Hulpe.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : S.S., ayant élu domicile chez Me Florence SAPOROSI, avocat, avenue de l’Armée 10, 1040 Bruxelles, contre : 1. l’Académie de Recherche et d’Enseignement Supérieur (ARES), ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68, 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations-Unies 7, 4020 Liège.
Examens (onderwijs)
En cause : M. M., ayant élu domicile chez Mes Alexandre WILMOTTE et Audrey LAMY, avocats, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy contre : la zone de police 5306 « Entre-Sambre-et-Meuse », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Laurence MARKEY et Thomas LECOMTE, avocats, avenue Herrmann-Debroux 54 1160 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : la fabrique d’église Sainte-Begge, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Alexandre PATERNOSTRE et Antoine HERINCKX, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. la ville d’Andenne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 boîte 12 1200 Bruxelles, 2. le gouverneur de la province de Namur, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. la province de Namur, représentée par son collège provincial.
Kerkfabrieken
En cause : B. D., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE).
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : L. D., ayant élu domicile chez Me Jean-François NEVEN, avocat, rue Lesbroussart 89 1050 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS, Clémentine CAILLET, Laureen PERROT et Jennifer DUVAL, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : I. F., ayant élu domicile en Belgique, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie requérante en intervention : M. F., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : G. L., ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan